J.O. 42 du 18 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 février 2007 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTX0710033A


Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 2007, M. Melka (Raymond), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 septembre 2007.